PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, VISANT À CONDAMNER L'OFFENSIVE MILITAIRE DE L'AZERBAÏDJAN AU HAUT-KARABAGH ET À PRÉVENIR TOUTE AUTRE TENTATIVE D'AGRESSION ET DE VIOLATION DE L'INTÉGRITÉ TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE (dossier législatif)

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