PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES
première lecture
[n° 2010-1330 (12, 13, 14, 15, 18, 19 et 21 octobre 2010)]
Article 1er bis A (Nouveau) (Rendez-vous de 2018)
Soutient l'amendement n° 74 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 3 quinquies (Mensualisation des pensions)
Soutient l'amendement n° 94 de Mme Christiane Demontès ; adopté. (texte intégral du JO)Article 7 (art. L. 732-18, L. 732-25 et L. 762-30 du code rural et de la pêche maritime - Coordination pour les non-salariés agricoles)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 134 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 18 (Relèvement de deux années des durées de services des catégories actives de la fonction publique et des militaires de carrière)
Soutient l'amendement n° 153 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO)Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Article 28 bis (Texte non modifié par la commission) (Rapport du Gouvernement sur la prise en compte des vingt-cinq meilleures années pour la retraite des exploitants agricoles)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 29 (art. L. 815-13 du code de la sécurité sociale - Exclusion du capital d'exploitation et des bâtiments qui en sont indissociables de l'assiette du recouvrement sur les successions du minimum vieillesse)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 32 bis C (Nouveau) (Définition de l'épargne retraite)
Soutient l'amendement n° 469 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 (précédemment réservé)
Soutient l'amendement n° 93 de Mme Christiane Demontès (remise d'un rapport gouvernemental sur les conditions de création et de mise en oeuvre d'un dossier retraite informatisé) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 6 (précédemment réservés)
Soutient l'amendement n° 124 de Mme Christiane Demontès (maintien de l'âge de départ à la retraite à 60 ans des pensionnés pour inaptitude au travail) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 19 (précédemment réservé)
Soutient l'amendement n° 156 de M. Claude Domeizel (rectification d'une erreur de renvoi) ; adopté par vote unique. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 20 bis (précédemment réservés)
Soutient l'amendement n° 167 de Mme Christiane Demontès (relèvement, étalé dans le temps, des cotisations d'assurance vieillesse patronales et salariales à partir de 2012) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)