Liste par séance (session 2026-2027) :
Octobre 2026 :
- mercredi 14 octobre 2026
- lundi 19 octobre 2026
- mardi 20 octobre 2026
- mercredi 21 octobre 2026
- lundi 26 octobre 2026
- mardi 27 octobre 2026
Novembre 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (deuxième lecture)
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Proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national (première lecture)
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Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture)
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Proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique (première lecture)
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Proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture)
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Proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)
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Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts (première lecture)
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Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer (première lecture)
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Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte (première lecture)