Interventions de M. Jean-Paul AMOUDRY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES

première lecture

[n° 2004-809 (5 et 6 novembre 2003)]

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Art. 39 (Affirmation du rôle de coordination du département en matière d'action sociale et d'insertion - art. L. 121-1, chapitre V du titre IV du livre premier et art. L. 145-1 à L. 145-4 du code de l'action sociale et des familles)

Soutient l'amendement n° 489 de Mme Valérie Létard (élaboration d'un schéma départemental) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 46

Soutient l'amendement n° 491 de Mme Valérie Létard (modification du titre du chapitre) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 46 (Affirmation de la compétence du département dans la conduite et la coordination de l'action en faveur des personnes âgées - art. L. 113-2 et L. 232-13 du code de l'action sociale et des familles)

Soutient l'amendement n° 492 de Mme Valérie Létard (transfert des CLIC aux départements) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Art. 49 (Délégation de l'attribution des aides à la pierre aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et aux départements - Programmes locaux de l'habitat - Création d'un comité régional de l'habitat - art. L. 301-3, L. 301-5-1 à L. 301-5-3 nouveaux, L. 302-1, L. 302-4 et L. 302-4-1, section 3 du chapitre II du titre préliminaire du livre III, art. L. 303-1, chapitre II du titre Ier du livre III et section 2 de ce chapitre, art. L. 312-2-1 nouveau, L. 321-1-1 nouveau, chapitre IV du titre VI du livre III du code de la construction et de l'habitation, art. 79 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983)

Véritable transfert de compétences préférable à une simple délégation. Echelon départemental préférable à celui de la région pour la coordination. Illogisme du couple région-intercommunalité. Manque d'ambition de la politique du logement en territoire rural. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 381 de M. Jean-Léonce Dupont (répartition des crédits d'aide à la pierre par le préfet du département) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 382 de M. Jean-Léonce Dupont (création d'un plan départemental de l'habitat) ; retiré. (texte intégral du JO)