Interventions de Mme Michèle ANDRÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR L'AMÉLIORATION ET LA SIMPLIFICATION DU DROIT DE LA CHASSE

première lecture

[n° 2008-1545 (13 mai 2008)]

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Discussion générale:

Article 1er

Article 2 (Art. L. 424-16 du code de l'environnement - Décret en Conseil d'Etat sur les mesures de sécurité)

Article 5 (Art. L. 423-21-1 du code de l'environnement - Diminution de la redevance annuelle)

Article 8 (Art. L. 428-17 du code de l'environnement - Procédure de restitution du permis suspendu)

Article 9 (Art. L. 428-21 du code de l'environnement - Saisie du gibier)

Article 11 (Art. L. 428-3-1 nouveau du code de l'environnement - Lutte contre le sabotage des actions de chasse)

Article 12 (Art. L. 425-12-1 nouveau du code de l'environnement - Indemnisation des dégâts de gibier)

Article 16 (Art. L. 421-14 et L. 421-5 du code de l'environnement - Agrément au titre de la protection de l'environnement)

Article 19 (Transport de parties de gibier)

Article 20

Articles additionnels après l'article 21

Article 22 (Gage financier)

Explications de vote sur l'ensemble :