Séance du mercredi 26 septembre 2007

PROCÈS-VERBAL

Candidature à un organisme extraparlementaire

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2007-329 DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LÉGISLATIVE) n° 2008-67 (dossier législatif)

Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2007-329 DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LÉGISLATIVE) n° 2008-67 (dossier législatif)

Conférence des présidents

Transmission d'un projet de loi

Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Dépôt de rapports

Dépôt de rapports d'information

Ajournement du Sénat

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