Interventions de Mme Michèle ANDRÉ (mardi 9 octobre 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 65 DE LA CONVENTION SUR LA DÉLIVRANCE DE BREVETS EUROPÉENS n° 2007-1477 (dossier législatif)

Nomination de membres d'organismes extraparlementaires

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 65 DE LA CONVENTION SUR LA DÉLIVRANCE DE BREVETS EUROPÉENS n° 2007-1477 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACTE PORTANT RÉVISION DE LA CONVENTION SUR LA DÉLIVRANCE DE BREVETS EUROPÉENS n° 2007-1475 (dossier législatif)

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