1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 151 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 24 août 2007
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 174 de M. Henri PLAGNOL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 septembre 2007
    2. Séance publique

      • Texte n° 34 adopté par l'Assemblée nationale le 26 septembre 2007
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 474 (2006-2007) transmis au Sénat le 27 septembre 2007
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens (n° 2007-1477 du 17 octobre 2007), parue au JO n° 242 du 18 octobre 2007
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page