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DISCUSSION GENERALE

  • Jean-Pierre JOUYET, secrétaire d'État chargé des affaires européennes :
    principaux enjeux du protocole de Londres. (texte intégral du JO)
  • Hervé NOVELLI, secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur :
    accord de Londres. Ambition du Gouvernement pour l'innovation. (texte intégral du JO)
  • Valérie PÉCRESSE, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
    consécration de la langue française. Renforcement de la recherche. Rayonnement culturel. (texte intégral du JO)
  • Hubert HAENEL, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
    enjeux juridique, linguistique, économique et industriel de la ratification du protocole de Londres. (texte intégral du JO)
  • Jean-Léonce DUPONT, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles :
    impact du protocole de Londres sur l'usage de la langue française et sur la recherche publique de la France. Avis favorable de la commission des affaires culturelles à l'adoption de ce texte et à la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement qui s'imposent. (texte intégral du JO)
  • Francis GRIGNON, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :
    bénéfices économiques et effet de levier résultant de la ratification du protocole de Londres. Avis favorable de la commission des affaires économiques à l'adoption de ce texte. (texte intégral du JO)
  • Christian GAUDIN :
    avis favorable du groupe UC-UDF à l'adoption de ce texte. (texte intégral du JO)
  • Jean BIZET :
    recommandations concernant le brevet communautaire. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    défavorable à ce texte. (texte intégral du JO)
  • Richard YUNG :
    le groupe socialiste votera ce texte. (texte intégral du JO)
  • Ivan RENAR :
    défavorable à ce texte. (texte intégral du JO)
  • Aymeri DE MONTESQUIOU :
    avec la majorité des membres du groupe RDSE, votera ce texte. (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre JOUYET, secrétaire d'État chargé des affaires européennes :
    réponses aux orateurs. (texte intégral du JO)