Interventions de Mme Michèle ANDRÉ (samedi 21 novembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2016 n° 2015-1785 (dossier législatif)

Article 2 quater (nouveau) (art. 199 tervicies du code général des impôts - Prorogation de l'application du dispositif « Malraux » dans les quartiers anciens dégradés jusqu'au 31 décembre 2017)

Articles additionnels après l'article 2 quinquies

Articles additionnels après l’article 2 sexies

Articles additionnels après l'article 3

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