Séance du 21 novembre 2015

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Hervé Marseille

Secrétaire :

Mme Catherine Tasca.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2016. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Première partie (suite)

Articles additionnels après l’article 2 (suite)

Amendement n° I-238 de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.

Amendement n° I-239 de Mme Françoise Laborde. – Rejet.

Amendement n° I-268 rectifié de M. Yvon Collin. – Retrait.

Amendement n° I-66 rectifié de M. René-Paul Savary. – Retrait.

Amendement n° I-313 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Article 2 bis (nouveau)

Amendement n° I-158 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 2 bis

Amendement n° I-162 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-371 rectifié ter de M. Vincent Delahaye et sous-amendement n° I-422 de M. Michel Bouvard. – Rejet du sous-amendement ; adoption, par scrutin public, de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 2 ter (nouveau)

Amendement n° I-25 rectifié de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2 quater (nouveau)

Amendements identiques nos I-129 rectifié de Mme Dominique Estrosi Sassone et I-345 de M. Vincent Eblé. – Adoption des deux amendements rédigeant l’article.

Articles additionnels après l'article 2 quater

Amendement n° I-342 de M. Vincent Eblé. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos I-343 rectifié de M. Vincent Eblé et I-401 rectifié de M. Jean-Léonce Dupont. – Devenus sans objet.

Amendement n° I-344 de M. Vincent Eblé. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-320 rectifié de M. Charles Guené. – Devenu sans objet.

Article 2 quinquies (nouveau) – Adoption.

Articles additionnels après l'article 2 quinquies

Amendement n° I-356 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.

Amendement n° I-357 de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.

Amendement n° I-27 de la commission. – Retrait.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

Amendement n° I-26 de la commission. – Retrait.

Amendement n° I-28 de la commission. – Adoption par scrutin public, de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-102 rectifié bis de M. Francis Delattre. – Retrait.

Amendement n° I-274 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Non soutenu.

Amendement n° I-405 rectifié de M. Rémy Pointereau, repris par la commission sous le n° I-427. – Retrait.

Amendement n° I-104 rectifié bis de M. Francis Delattre. – Retrait.

Amendement n° I-166 de M. Thierry Foucaud

Amendement n° I-29 de la commission

Amendement n° I-30 de la commission

Amendement n° I-31 de la commission

Amendement n° I-193 de M. Philippe Dominati

Amendement n° I-165 de M. Thierry Foucaud

Amendement n° I-170 de M. Thierry Foucaud

Amendement n° I-388 rectifié de M. Vincent Delahaye

Amendement n° I-194 de M. Philippe Dominati

Amendement n° I-195 de M. Philippe Dominati

Amendement n° I-279 de M. Éric Bocquet

Amendement n° I-167 de M. Thierry Foucaud

Amendement n° I-98 de M. Francis Delattre

Amendement n° I-103 de M. Francis Delattre

Amendement n° I-99 de M. Francis Delattre

Amendement n° I-168 de M. Thierry Foucaud

Amendement n° I-209 rectifié bis de M. Michel Bouvard

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

Amendement n° I-166 de M. Thierry Foucaud (suite). – Rejet.

Amendement n° I-29 de la commission (suite). – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-30 de la commission (suite). – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-31 de la commission (suite). – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-193 de M. Philippe Dominati (suite). – Rejet.

Amendement n° I-165 de M. Thierry Foucaud (suite). – Rejet.

Amendement n° I-170 de M. Thierry Foucaud (suite). – Rejet.

Amendement n° I-388 rectifié de M. Vincent Delahaye (suite). – Retrait.

Amendement n° I-194 de M. Philippe Dominati (suite). – Retrait.

Amendement n° I-195 de M. Philippe Dominati (suite). – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-279 de M. Éric Bocquet (suite). – Rejet.

Amendement n° I-167 de M. Thierry Foucaud (suite). – Rejet.

Amendement n° I-98 de M. Francis Delattre (suite). – Retrait.

Amendement n° I-103 de M. Francis Delattre (suite). – Retrait.

Amendement n° I-99 de M. Francis Delattre (suite). – Retrait.

Amendement n° I-168 de M. Thierry Foucaud (suite). – Rejet.

Amendement n° I-209 rectifié bis de M. Michel Bouvard (suite). – Retrait.

Amendement n° I-312 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Article 2 sexies (nouveau) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 2 sexies

Amendement n° I-384 de M. Vincent Delahaye. – Rejet.

Amendement n° I-32 de la commission et sous-amendement n° I-359 de M. Jérôme Bignon ; amendements identiques nos I-212 de M. Michel Bouvard, I-340 de M. André Gattolin, I-352 de M. Bernard Lalande et I-402 de M. Vincent Delahaye. – Adoption des cinq amendements insérant un article additionnel, le sous-amendement n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-385 de M. Vincent Delahaye. – Retrait.

Article 3

Amendements identiques nos I-33 de la commission et I-213 de M. Michel Bouvard. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 3

Amendement n° I-372 de M. Vincent Delahaye. – Retrait.

Amendement n° I-260 de M. Jacques Mézard. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos I-3 de Mme Corinne Bouchoux, I-85 rectifié de M. François Bonhomme, I-127 rectifié de Mme Maryvonne Blondin, I-177 rectifié de Mme Chantal Jouanno, I-277 de M. Thierry Foucaud et I-323 de M. Alain Milon. – Devenus sans objet.

Amendements identiques nos I-128 rectifié bis de Mme Catherine Génisson et I-207 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Devenus sans objet.

Amendement n° I-208 de M. Jean-Marc Gabouty. – Rejet.

Amendement n° I-341 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos I-115 de M. François Commeinhes, I-220 de M. Daniel Gremillet et I-293 de M. Hervé Marseille. – Retrait des amendements nos I-115 et I-220, l’amendement n° I-115 n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-234 de M. Yvon Collin. – Retrait.

Amendement n° I-231 de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendement n° I-269 de M. Yvon Collin. – Retrait.

Amendements nos I-108 rectifié bis de M. Didier Mandelli, I-130 rectifié ter de M. Jean-François Husson, I-241 rectifié de M. Jacques Mézard et I-365 de M. Claude Kern. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° I-366 de M. Claude Kern. – Rejet.

Amendements identiques nos I-275 de M. Jeanny Lorgeoux et I-398 de Mme Jacqueline Gourault. – Rejet de l’amendement n° I-398, l’amendement n° I-275 n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-233 de M. Yvon Collin. – Retrait.

Amendement n° I-242 de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° I-84 rectifié de M. François Bonhomme. – Retrait.

Amendements identiques nos I-123 de M. François Commeinhes et I-334 de M. André Gattolin. – L’amendement n° I-123 n’est pas soutenu.

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances

Renvoi de la suite de la discussion.

3. Ordre du jour