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Interventions de M. Pierre ANDRÉ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2004


première lecture


[n° 2003-1311 (27 novembre 2003)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Travail , santé et solidarité - III. - Ville et rénovation urbaine :

Mise en place de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, ANRU, instituée par la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. Politique ambitieuse du Gouvernement. Opérations de reconstruction. Création des zones franches urbaines, ZFU. Recherche de nouvelles sources de financement pour la politique de la ville. Suggestions de la commission : objectif d'évaluation de la politique de la ville assigné à la délégation interministérielle pour la ville, consommation des crédits européens, mise en oeuvre des "contrats de ville". Suivi de l'interprétation de la loi par les URSSAF. Avis très favorable de la commission à l'adoption de ces crédits. (texte intégral du JO)