Interventions de M. Pierre ANDRÉ (mercredi 23 juillet 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA VILLE ET LA RÉNOVATION URBAINE n° 2003-710 (dossier législatif)

Art. 7 (Crédits affectés au PNRU)

Art. additionnels après l'art. 8

Art. 9 (Création de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, ANRU)

Art. 10 (Organes de l'ANRU)

Art. 11 (Recettes de l'ANRU)

Art. 12 (Régime des subventions de l'ANRU)

Art. 12 bis (Accueil des gens du voyage)

Art. 13 (Coordination)

Art. 14 (Décret d'application relatif à l'ANRU)

Art. additionnels avant l'art. 15

Art. 15 (Sécurité des immeubles à usage d'habitation - art. L. 129-1 à L. 129-6 (nouveaux) du code de la construction et de l'habitation)

Art. 15 (Sécurité des immeubles à usage d'habitation - art. L. 129-1 à L. 129-6 (nouveaux) du code de la construction et de l'habitation)

Art. 15 (Sécurité des immeubles à usage d'habitation - art. L. 129-1 à L. 129-6 (nouveaux) du code de la construction et de l'habitation)

Art. 15 (Sécurité des immeubles à usage d'habitation - art. L. 129-1 à L. 129-6 (nouveaux) du code de la construction et de l'habitation)

Art. 15 (Sécurité des immeubles à usage d'habitation - art. L. 129-1 à L. 129-6 (nouveaux) du code de la construction et de l'habitation)

Art. 16 (Assistance de l'administrateur provisoire par un tiers expert - art. 29-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965)

Art. 17 (Création d'un état de carence - art. L. 615-6 et L. 615-7 (nouveaux) du code de la construction et de l'habitation)

Art. 17 (Création d'un état de carence - art. L. 615-6 et L. 615-7 (nouveaux) du code de la construction et de l'habitation)

Art. 17 (Création d'un état de carence - art. L. 615-6 et L. 615-7 (nouveaux) du code de la construction et de l'habitation)

Art. additionnel avant l'art. 20

Art. 20 et annexe 2 (Création de nouvelles zones franches urbaines, ZFU)

Art. additionnel après l'art. 20

Art. 20 bis (Prolongation de l'exonération d'impôt sur les bénéfices dans les ZRU - art. 44 sexies du code général des impôts)

Art. additionnel après l'art. 20 bis

Art. 22 (Exonérations de taxe professionnelle et de taxe foncière sur les propriétés bâties)

Art. additionnel après l'art. 22

Art. 23 (Réduction du droit de mutation sur les fonds de commerce - art. 722 bis du code général des impôts)

Art. 23 bis (Exonération de cotisations sociales en ZRU - art. L. 322-13 du code du travail)

Art. 23 ter (Composition des comités d'orientation et de surveillance, COS - art. 3 de la loi n° 96-887 du 14 novembre 1996)

Art. additionnel après l'art. 23 ter

Art. 23 quater (Exonération de cotisations sociales patronales en ZRU - art. 146 de la loi de finances pour 2002, n° 2001-1275 du 28 décembre 2001)

Art. 24 (Exonération de cotisations sociales - art. 12 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996)

Art. 25 (Clause de recrutement local - art. 13 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996)

Art. 26 (Exonération des personnes exerçant une activité non salariée non agricole - art. 14 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996)

Art. additionnels après l'art. 26

Art. 26 bis (Exonération de charges patronales des emplois associatifs)

Art. additionnel après l'art. 26 bis

Art. 26 ter (Exonération des propriétaires occupants au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties en ZFU - art. 1387 C (nouveau) du code général des impôts)

Art. additionnels avant l'art. 27

Art. 27 (Procédure de rétablissement personnel - art. L. 331-1 à L. 331-7-1 du code de la consommation)

Art. 29 (Dispositions relatives à la Caisse de garantie du logement locatif social - art. L. 452-1 du code de la construction et de l'habitation)

Art. 29 bis (Gouvernance des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré - art. L. 422-2-1 du code de la construction et de l'habitation)

Art. 30 (Mesures transitoires)

Art. 30 bis (Modalités d'organisation de l'actionnaire de référence et mise en place de la réforme de la gouvernance des SA d'HLM)

Art. additionnels après l'art. 30 bis

Art. additionnel après l'art. 31

Art. 32 (Intérêt général d'une opération d'aménagement - art. L. 300-5 (nouveau) du code de l'urbanisme)

Art. 33 (Surclassement démographique des communes - art. 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)

Art. additionnel après l'art. 33

Art. additionnel après l'art. 34

Art. 35 (Voix prépondérante du maire ou de son représentant dans les commissions d'attribution - art. L. 441-2 du code de la construction et de l'habitation)

Art. additionnel après l'art. 35

Art. additionnels après l'art. 36

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