Interventions de M. Bernard ANGELS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1822 (26 novembre et 1er décembre 2007)]

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Première partie :

Articles additionnels après l'article 11

Soutient l'amendement n° I-152 de M. Jean-Pierre Sueur (imposition des prestations et fournitures funéraires au taux réduit de TVA) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° I-153 de M. Marc Massion (augmentation de l'abattement spécifique dont bénéficient les associations en matière de taxe sur les salaires) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Compte spécial : Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics :

Son intervention (p. 5828, 5829). La commission des finances invite le Sénat à adopter les crédits de la mission et des deux comptes spéciaux qui y sont rattachés, sous réserve d'un amendement. (texte intégral du JO)

Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-19 : réunion des programmes "Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat" et "Fonction publique" dans un programme nouveau intitulé "Modernisation de l'Etat, de la fonction publique et des finances" ; adopté. (texte intégral du JO)