PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023
première lecture
[n° 2022-1726 (22, 24, 30 novembre, 1er et 2 décembre 2022)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° I-677 rectifié bis, n° I-33 rectifié bis, n° I-168 rectifié ter, n° I-196 rectifié ter, n° I-346 rectifié bis, n° I-419 rectifié bis, n° I-539 rectifié ter, n° I-663 rectifié ter, n° I-896 rectifié quinquies, n° I-1036 rectifié, n° I-1133, n° I-1182 rectifié ter, n° I-1192 rectifié bis, n° I-1270, n° I-1274 rectifié bis, n° I-1498 rectifié bis et n° I-1655 rectifié (Prolongation du dispositif de suramortissement pour l'acquisition d'engins moins polluants)
P. 6289 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-36 rectifié bis, n° I-167 rectifié bis, n° I-178 rectifié, n° I-197 rectifié bis, n° I-345 rectifié bis, n° I-416 rectifié bis, n° I-664 rectifié ter, n° I-899 rectifié ter, n° I-1033 rectifié, n° I-1134, n° I-1183 rectifié ter, n° I-1195 rectifié bis, n° I-1268 et n° I-1499 rectifié bis (Actualisation du barème du PTZ)
P. 6343 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-34 rectifié bis, n° I-166 rectifié bis, n° I-179 rectifié, n° I-347 rectifié ter, ° I-417 rectifié bis, n° I-517 rectifié bis, n° I-662 rectifié ter, n° I-898 rectifié ter, n° I-1135, n° I-1181 rectifié bis, n° I-1194 rectifié bis, n° I-1269, n° I-1497 rectifié bis et n° I-1694 rectifié bis (Dispositif Pinel - Avantage fiscal - Prorogation de 3 ans - Avec réduction de taux)
P. 6368 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-78 rectifié ter et n° I-217 rectifié bis (Dispositif Pinel - Nouveau taux - Décalage de l'entrée en vigueur)
P. 6370 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° I-169 rectifié bis, n° I-352 rectifié bis et n° I-1303 rectifié (Construction d'un parc de trains de nuit - Ressource financière - Augmentation de la taxe sur les billets d'avion)
P. 6379 (texte intégral du JO)P. 6380 (texte intégral du JO)
Article 15 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 6586 (texte intégral du JO)P. 6587 (texte intégral du JO)
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales :
Article 45 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)
P. 7290 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° II-158 rectifié (Équipement des territoires ruraux - Crédits de la dotation - Destination - Garantie)
P. 7323 (texte intégral du JO)Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :
P. 7353 (texte intégral du JO)Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
P. 7398 (texte intégral du JO)Enseignement scolaire :
P. 7539 (texte intégral du JO)P. 7542 (texte intégral du JO)
P. 7548 (texte intégral du JO)
Cohésion des territoires :
P. 7590 (texte intégral du JO)P. 7591 (texte intégral du JO)
Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :
P. 7647 (texte intégral du JO)P. 7648 (texte intégral du JO)