Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT TRANSPOSITION DES ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS ET RELATIF À L'ÉVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL

commission mixte paritaire

[n° 2025-989 (10 juillet 2025)]

Rechercher une intervention :

Article 12 (Reconnaissance d'une existence légale à l'instance paritaire Certif'Pro - Dispositions sur le financement des projets de transition/reconversion professionnelle)

P. 7581 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 7582 et suivantes (texte intégral du JO)