PROPOSITION DE LOI TENDANT À RÉTABLIR LE LIEN DE CONFIANCE ENTRE LA POLICE ET LA POPULATION
première lecture
[15 mai 2025]
Article 4 (Activation systématique du dispositif de caméras piétons lors des contrôles d'identité)
Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :