Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY (mardi 1er juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION VISANT À AMÉLIORER LE SUIVI DES ORDONNANCES, RÉNOVER LE DROIT DE PÉTITION, RENFORCER LES POUVOIRS DE CONTRÔLE DU SÉNAT, MIEUX UTILISER LE TEMPS DE SÉANCE PUBLIQUE ET RENFORCER LA PARITÉ (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 44 (Irrecevabilité d'un amendement au titre de l'article 41 de la Constitution - Modifications)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 43 (Irrecevabilité au nom de l'article 40 - Débat contradictoire)

Article 9 (Modification de l'ordre de passage des orateurs lors de la discussion générale en séance plénière)

Article 11 (Limitation à deux minutes du temps de parole de droit commun)

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