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Séance du 1er juin 2021 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Nathalie Delattre

Secrétaires :

MM. Daniel Gremillet, Jean-Claude Tissot.

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet d’un vote

3. Coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique. – Débat organisé à la demande du groupe Les Républicains

M. Mathieu Darnaud, pour le groupe Les Républicains

M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

Débat interactif

M. Daniel Chasseing ; M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.

M. Daniel Salmon ; M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité ; M. Daniel Salmon.

M. Didier Rambaud ; M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.

M. Christian Bilhac ; M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité ; M. Christian Bilhac.

M. Pascal Savoldelli ; M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité ; M. Pascal Savoldelli.

M. Bernard Delcros ; M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité ; M. Bernard Delcros.

M. Jérôme Durain ; M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.

Mme Alexandra Borchio Fontimp ; M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.

M. Jean-Marie Mizzon ; M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité ; M. Jean-Marie Mizzon.

M. Jean-Michel Houllegatte ; M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité ; M. Jean-Michel Houllegatte.

M. Bernard Fournier ; M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.

M. Hussein Bourgi ; M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité ; M. Hussein Bourgi.

M. Daniel Gueret ; M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.

M. Philippe Mouiller ; M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité ; M. Philippe Mouiller.

M. Bruno Rojouan ; M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.

Mme Elsa Schalck ; M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.

Conclusion du débat

M. Jean-François Husson, pour le groupe Les Républicains

4. Modification du règlement du Sénat. – Adoption d’une proposition de résolution dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois, rapporteur

M. Guillaume Gontard

M. Alain Richard

M. Jean-Claude Requier

Mme Éliane Assassi

M. Loïc Hervé

M. Éric Kerrouche

Mme Vanina Paoli-Gagin

Mme Pascale Gruny

Mme Nathalie Goulet

M. Stéphane Le Rudulier

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er, 2 et 3 – Adoption.

Article 4

Amendement n° 7 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° 35 rectifié bis de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 37 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel avant l’article 5

Amendement n° 15 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Article 5 – Adoption.

Article 6

Amendement n° 8 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 7

Amendement n° 34 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 7

Amendement n° 4 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendements nos 30 et 31 de M. Alain Richard. – Non soutenus.

Amendement n° 6 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Article 8 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 8

Amendement n° 39 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 16 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° 17 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° 19 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° 13 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° 27 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° 21 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° 23 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° 5 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 22 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° 52 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 40 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 46 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 20 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° 38 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 18 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° 42 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 41 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 44 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 43 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article additionnel avant l’article 9

Amendement n° 14 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Article 9

Amendements identiques nos 9 de M. Éric Kerrouche, 29 de M. Claude Malhuret et 45 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l’article.

Article 10

Amendement n° 10 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° 1 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 11

M. Jean-Pierre Sueur

Amendements identiques nos 2 rectifié de M. Jean-Claude Requier, 11 de M. Jean-Pierre Sueur et 47 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 48 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 49 de Mme Éliane Assassi. – Rectification.

Amendement n° 49 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Adoption.

Amendement n° 3 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.

Amendement n° 32 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 11

Amendement n° 51 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Articles 12 et 13 – Adoption.

Article additionnel après l’article 13

Amendement n° 12 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Article 14

Amendement n° 24 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° 26 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 33 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 14

Amendement n° 25 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Articles 14 bis, 14 ter et 14 quater (nouveaux) – Adoption.

Article additionnel après l’article 14 quater

Amendement n° 28 de M. Jean-François Rapin, repris par la commission sous le n° 53. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 15 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

M. Éric Kerrouche

Mme Pascale Gruny

M. Philippe Folliot

Mme Éliane Assassi

Adoption de la proposition de résolution dans le texte de la commission, modifié.

5. Ordre du jour