PROJET DE LOI POUR UN NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE

première lecture

[n° 2018-515 (31 mai 2018)]

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Article 2 nonies (nouveau) (art. L. 2121-4-1 [abrogé] du code des transports - Transfert des matériels roulants et des ateliers de maintenance)

P. 5105 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis A - Amendement n° 125 rectifié (Comité de pôles d'échanges multimodaux)

P. 5114 (texte intégral du JO)

Article 3 bis B (art. L. 2121-2 et L. 2121-12 du code des transports - Information de l'État et des collectivités territoriales concernées en cas de modification de la consistance d'un service librement organisé)

P. 5115 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 138 rectifié (Intégration aux conventions de service public de stipulations en cas de grève)

P. 5129 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 190 rectifié bis (Mécanisme d'évaluation préalable à la fermeture ou au déclassement d'une ligne par SNCF-Réseau)

P. 5138 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 192 rectifié bis (Dossier préalable à la fermeture d'une ligne)

P. 5139 (texte intégral du JO)