PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Art. 91 (Reconduction, pour 2006, de l'aide à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Art. additionnel après l'art. 93

Art. 88 (Création de l'allocation temporaire d'attente, en substitution de l'allocation d'insertion)

Art. 89 (Autorisation des garanties accordées par l'Etat en tant que membre du groupement d'intérêt public, GIP)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

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