Interventions de Mme Viviane ARTIGALAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR LE LIBRE CHOIX DU CONSOMMATEUR DANS LE CYBERESPACE

première lecture

[19 février 2020]

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Discussion générale:

P. 1607 (texte intégral du JO)

Article 4 (Renforcement de l'interopérabilité des plateformes en ligne)

P. 1616 (texte intégral du JO)

Article 7 (Contrôle des acquisitions des entreprises structurantes)

P. 1621 (texte intégral du JO)
P. 1622 (texte intégral du JO)
P. 1623 (texte intégral du JO)

Article 8 A (nouveau) (Lutte contre les interfaces trompeuses)

P. 1624 (texte intégral du JO)