PROPOSITION DE LOI TENDANT À FAVORISER L'HABITAT EN ZONES DE REVITALISATION RURALE TOUT EN PROTÉGEANT L'ACTIVITÉ AGRICOLE ET L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[8 décembre 2021]

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Discussion générale:

P. 11577 (texte intégral du JO)

Article 2 (Dispositions dérogatoires au droit de l'urbanisme au bénéfice des communes classées en zone de revitalisation rurale)

P. 11585 (texte intégral du JO)

Article 5 (Droit des exploitants agricoles à se loger sur leur terrain d'activité ou à proximité)

P. 11595 (texte intégral du JO)