PROJET DE LOI ORGANISER LA SORTIE DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE

première lecture

[n° 2020-856 (22 juin 2020)]

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Discussion générale:

P. 5794 (texte intégral du JO)
P. 5795 (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'un régime ad hoc de sortie de la crise sanitaire)

P. 5800 (texte intégral du JO)
P. 5802 (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Prolongation de la durée de conservation de certaines données personnelles collectées par les systèmes d'information de santé pour lutter contre l'épidémie)

P. 5816 (texte intégral du JO)