Interventions de M. David ASSOULINE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013

première lecture

[n° 2012-1509 (26, 27 et 28 novembre 2012)]

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Première partie :

Articles additionnels après l'article 16

Article 18 ter (nouveau) (art. 220 octies du code général des impôts - Prorogation du crédit d'impôt en faveur des entreprises de production phonographique)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 18 quinquies

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 28 (Prélèvement exceptionnel de 150 millions d'euros sur le fonds de roulement du Centre national du cinéma et de l'image animée, CNC)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30

Article 44 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)

Article 39 (art. 1605 du code général des impôts - Majoration de la contribution à l'audiovisuel public)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 39

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 39 (suite)

Article 45 et état A annexé (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Explications de vote sur la seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie :