PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA COMMÉMORATION DE LA RÉPRESSION D'ALGÉRIENS LE 17 OCTOBRE 1961 ET LES JOURS SUIVANTS À PARIS (dossier législatif)

Article 1er (Événements du 17 octobre 1961 - Reconnaissance de responsabilité)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3 rectifié (Événement du 17 octobre 1961 - Pleine accessibilité des archives)

Article 2 (Événements du 17 octobre 1961 - Instauration d'une journée commémorative)

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