PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019
première lecture
[n° 2018-1317 (2 décembre 2018)]
Seconde partie :
Sport, jeunesse et vie associative :
P. 17656 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 83 quater - Amendement n° II-154 rectifié ter (Moyens alloués par le FDVA - Bilan par département - Rapport au Parlement)
P. 17665 (texte intégral du JO)