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Séance du 2 décembre 2018 (compte rendu intégral des débats)

compte rendu intégral

Présidence de M. Vincent Delahaye

vice-président

Secrétaires :

M. Éric Bocquet,

M. Guy-Dominique Kennel.

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à dix heures.)

1

Procès-verbal

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

2

Rappels au règlement

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour un rappel au règlement.

Mme Nathalie Goulet. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, nous sommes le 2 décembre et, le moins que l’on puisse dire, c’est que nous sommes loin d’Austerlitz. Au regard des dégradations, de la guérilla urbaine à laquelle nous avons assisté hier dans Paris et ailleurs, ce serait plutôt Waterloo.

Je pense qu’il est tout d’abord extrêmement important d’apporter notre soutien à l’ensemble de nos forces de police et de sécurité. Mais je pense aussi que toute la mission « Sécurités » ne suffira pas au ministre de l’intérieur pour nous expliquer comment le Gouvernement compte faire cesser ces manifestations.

Il faut bien évidemment distinguer les « gilets jaunes d’origine » des casseurs, mais le résultat est le même, qu’il s’agisse de nos rues ou de l’image de notre pays à l’étranger.

Nous serions bien inspirés, au Sénat, d’organiser très rapidement un débat pour discuter de ce sujet, extrêmement dangereux et extrêmement anxiogène. Personne n’a intérêt à surfer sur une vague de populisme. Nous devons tous nous efforcer de trouver des solutions. Je pense que le Sénat serait l’endroit où les trouver, pour calmer ce mouvement sans autre direction que celle d’inquiéter à la fois les populations et nos amis étrangers, et qui donne une image de la France absolument détestable.

Je vous demande, monsieur le président, de saisir la conférence des présidents de façon que le Sénat puisse, d’une part, exprimer son soutien inconditionnel à nos forces de police et de sécurité et, d’autre part, condamner avec la plus grande fermeté ce qui s’est passé hier.

M. le président. Acte est donné de ce rappel au règlement.

La parole est à M. Sébastien Meurant, pour un rappel au règlement.

M. Sébastien Meurant. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comment ne pas faire référence à l’Histoire, en ce 2 décembre, après ce qui vient de se passer ?

Effectivement, nous sommes loin d’Austerlitz et du sacre de Napoléon. Quelle n’est pas notre indignation, en tant que parlementaires, en tant que citoyens français, devant ce qui est arrivé à l’Arc de Triomphe, à ce symbole de la France, à ce haut lieu de mémoire, au pied duquel se trouve la tombe du Soldat inconnu ! Et cela, au lendemain du centenaire de la fin de la Grande Guerre, quelques semaines après que notre pays a accueilli des dizaines de chefs d’État, les caméras du monde entier braquées sur nous.

Quelle image renvoyons-nous, madame la ministre ? Le Gouvernement doit nous rendre des comptes, à l’Assemblée nationale comme au Sénat. Il faudra bien qu’il vienne s’expliquer devant la représentation nationale pour nous dire comment, en France, on peut en arriver là.

Il n’était jamais arrivé que l’Arc de Triomphe soit saccagé, jamais arrivé que la tombe du Soldat inconnu et le drapeau français soient foulés aux pieds.

Il faudra bien trouver les moyens d’en sortir, ce qui suppose déjà de respecter les corps intermédiaires, l’Assemblée nationale et le Sénat.

Aujourd’hui, ça part dans tous les sens : le pays ne sait plus où il va. La question est de savoir comment, tous ensemble, nous pouvons en sortir et quelle solution apporter au peuple français, qui a l’impression de ne pas être entendu, ni du Gouvernement ni de ses représentants.

Dans les jours qui viennent, il faudra bien que le ministre de l’intérieur vienne s’expliquer sur ces graves manquements, à Paris comme ailleurs.

M. le président. Acte est donné de ce rappel au règlement.

3

État B (interruption de la discussion)
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2019
Seconde partie

Loi de finances pour 2019

Suite de la discussion d’un projet de loi

Discussion générale
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2019
Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Aides à l’acquisition de véhicules propres - Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale -Compte d’affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte d’affectation spéciale : Transition énergétique

M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2019, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 146, rapport général n° 147, avis nos 148 à 153).

Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

SECONDE PARTIE (suite)

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

Écologie, développement et mobilité durables

Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens

Compte d’affectation spéciale : Aides à l’acquisition de véhicules propres

Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale

Compte d’affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

Compte d’affectation spéciale : Transition énergétique

Seconde partie
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2019
Ecologie, développement et mobilité durables

M. le président. Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 75 à 76 quinquies), du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et des comptes d’affectation spéciale « Aides à l’acquisition de véhicules propres », « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale », « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et « Transition énergétique ».

La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Jean-François Husson, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de lénergie », « Conduite et pilotage des politiques de lécologie, du développement et de la mobilité durables ». Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, rapporter les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » après ce qui s’est passé hier, à Paris, me donne un peu l’impression de vivre dans un autre monde.

Hasard de l’actualité, madame la ministre, permettez-moi de rappeler que le détonateur de cette exaspération tient au raidissement sur la taxe carbone et à la volonté du Gouvernement – je viens encore de l’entendre de la bouche de son porte-parole – de ne rien changer, considérant que la vérité était détenue par une partie de ceux qui nous gouvernent, et eux seuls - en clair, par l’exécutif.

La France s’est réveillée hébétée, traumatisée par des images de chaos, de guérilla urbaine. Il est urgent, madame la ministre, je vous le dis en mon nom personnel, mais aussi, je le crois, au nom de l’ensemble de mes collègues, de prendre conscience et de changer de cap.

Si l’écologie et les enjeux environnementaux nous dépassent, nous avons besoin d’associer les Français à nos décisions, d’obtenir leur adhésion à un vrai choix d’avenir.

L’an dernier, nous avons rejeté la taxe carbone, estimant que le dispositif était trop brutal et que la méthode n’était pas la bonne. Vous la maintenez encore.

Nous vous avions alors proposé d’y travailler pendant une année dans le cadre de la Conférence nationale des territoires. Vous avez rejeté cette proposition.

Récemment, j’ai dit au Président de la République, que j’ai rencontré à Pont-à-Mousson, qu’il commettait une erreur qui risquait de se transformer en faute coupable, et peut-être grave. Sans suite.

Voilà trois jours, je siégeais au Conseil national de la transition énergétique en face du Premier ministre. Avec plus de solennité encore, et de gravité, j’ai plaidé pour une pause et, surtout, pour l’ouverture du dialogue. Que nous dit le Gouvernement aujourd’hui ? Qu’il ne change pas d’avis, qu’il ne change pas de vérité, qu’il ne change pas de cap.

Le pays est en train de se dresser, madame la ministre. Nous l’avons dit l’année dernière, il y a urgence à agir. Je vous le dis ici solennellement : le Gouvernement doit agir avec toutes les parties prenantes, au premier rang desquelles les corps intermédiaires et les deux assemblées parlementaires – comme l’exécutif, nous tirons notre légitimité du suffrage universel : direct pour l’Assemblée nationale et indirect pour le Sénat, à travers le vote des grands électeurs qui ont choisi, trois mois après les élections législatives, de doter le Sénat d’un panorama politique différent. Il est de la responsabilité du Gouvernement d’en tenir compte.

Enfin, pour qu’il n’y ait absolument aucune méprise, je m’associe aux propos de nos collègues : nous devons tout faire, avec le Gouvernement et les forces de l’ordre, pour pacifier la situation. Rien, jamais, n’autorise de telles violences.

Il est indispensable, madame la ministre, je le redis une dernière fois, de répondre à la colère qui continue de gronder. C’était à Paris hier, mais c’est aussi vrai dans nos provinces, dans nos villes et dans nos campagnes. La colère est là, parce que l’incompréhension règne face à une position dure et aveugle.

Tout cela ne m’empêchera pas, madame la ministre, de revenir – malheureusement très rapidement – sur les enjeux budgétaires qui traduisent un décalage entre les intentions affichées et les actes.

Cela est vrai du plan Climat, très en deçà de ce qu’avait imaginé et proposé le ministre d’État de l’époque, Nicolas Hulot. Ce décalage entre les actes et les intentions révèle finalement l’échec des politiques menées.

En ce qui concerne les enjeux auxquels doivent faire face les opérateurs, les agences de l’eau, au plus près des territoires, restent sous contrainte, dans un contexte d’extension de leurs missions.

Les agences de l’eau sont aujourd’hui confrontées à un effet de ciseaux important, entre la diminution de leurs moyens et l’élargissement de leurs missions, ce qui les conduira inévitablement à resserrer leur budget d’intervention et donc à provoquer des frustrations, des désaccords et, parfois, de la colère avec leurs mandants, notamment les communes.

La subvention pour charges de service public de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, dont le financement a été entièrement rebudgétisé en 2018, passe de 609 millions d’euros à 603 millions en 2019.

Là encore, cette baisse est contradictoire : il est demandé à l’ADEME de faire plus, notamment dans le cadre du développement de la chaleur renouvelable et de la politique de prévention des déchets, avec moins de moyens.

Les charges de service public de l’énergie, retracées dans le programme 345 « Service public de l’énergie » et dans le compte d’affectation spéciale « Transition énergétique », sont le révélateur des insuffisances de l’État : après avoir beaucoup, beaucoup, beaucoup prélevé de contribution au nom de l’écologie, son faible retour en termes de participation est patent.

Il me revient, madame la ministre, de vous dire que nous rejetterons, dans l’ensemble, les crédits de la mission. Nous aurons l’occasion, avec les différents rapporteurs, compte d’affectation spéciale par compte d’affectation spéciale, de vous confirmer à la fois nos acceptations, mais également nos désaccords.

Comme beaucoup d’entre nous, je suis sensible aux enjeux sociétaux, environnementaux et écologiques. J’ai voulu vous dire, alors que s’ouvre aujourd’hui la COP24, à Katowice, en Pologne, la frustration, la déception et la part de colère qui est la mienne devant l’attitude très fermée du Gouvernement.

D’ici à la fin de cette matinée, j’espère que le climat aura commencé à se réchauffer – je parle du climat politique. Au-delà de notre débat d’aujourd’hui, c’est aussi l’avenir de notre pays qui se joue. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains – Mme Sophie Joissains applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme le rapporteur spécial.

Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les programmes « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes ». Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à mon tour je voudrais dire quelques mots de l’actualité dramatique que nous vivons depuis plusieurs semaines, et tout particulièrement depuis hier.

Au lendemain d’actes de violence inadmissibles, je veux dénoncer, comme nous tous, les attaques et les dégradations inacceptables contre des symboles de la République et dire mon soutien total aux forces de l’ordre.

La grande majorité des « gilets jaunes », qui s’expriment depuis maintenant plusieurs semaines, nous lance un appel. Le message est fort, le besoin de dialogue impératif, mais extrêmement difficile en l’absence d’interlocuteurs structurés.

Nous devons tous pacifier la situation pour tenter de construire cet indispensable dialogue. Il nous faut aussi, madame la ministre, entendre l’exigence de rendre compte de l’utilisation de la fiscalité carbone. J’ai été très impressionnée de constater que les « gilets jaunes » ne sont pas contre l’environnement. Bien au contraire, ils adhèrent aux objectifs, notamment pour leurs enfants, mais ils demandent à être mieux accompagnés et que cette fiscalité qui pèse sur eux soit totalement réinvestie dans des actions d’accompagnement de la transition énergétique.

Mais j’en viens à l’objet de cette intervention.

Je voulais tout d’abord inscrire mon rapport dans la perspective du projet de loi d’orientation des mobilités, que le Sénat examinera au début de l’année prochaine. Ce texte comportera pour la première fois une programmation financière pluriannuelle des infrastructures de transports pour la période 2018-2037, programmation que notre commission avait réclamée à l’issue des travaux de notre groupe de travail consacré à cette question et présidé par notre ancienne et dynamique collègue Marie-Hélène des Esgaulx.

Cette programmation prévoit que l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF, sera dotée de 13,4 milliards d’euros sur la période 2018-2022 pour investir dans les infrastructures de transport, soit un peu moins de 2,7 milliards d’euros par an, puis de 14,3 milliards d’euros sur la période 2023-2027, soit 2,9 milliards d’euros par an.

Si beaucoup parmi nous espéraient des chiffres plus ambitieux, je tiens à relever à ce stade que les 13,4 milliards d’euros annoncés pour les cinq années à venir constituent un effort financier très significatif, puisqu’ils représentent une hausse de 40 % des crédits consacrés aux infrastructures par rapport à la période de cinq ans précédente.

Cette augmentation des moyens marque cinq priorités que vous rappelez régulièrement, madame la ministre.

La première consiste à mieux entretenir et moderniser les réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux existants, dont l’état s’était considérablement dégradé.

La deuxième priorité consiste à désaturer les grands nœuds ferroviaires, ce qui permet d’améliorer le fonctionnement des services ferroviaires du quotidien – RER, TER – et de rendre plus crédible la perspective d’une réalisation de certaines LGV – 2,6 milliards d’euros y seraient consacrés.

La troisième priorité serait le désenclavement routier des villes moyennes et des territoires ruraux, à travers une vingtaine d’opérations au sein des contrats de plan État-régions, pour un montant de 1 milliard d’euros. Ces opérations sont très attendues par un grand nombre d’élus locaux et par l’ensemble de nos collègues.

Vous faites du développement des mobilités propres, auxquelles je suis très attachée, comme beaucoup d’entre nous, la quatrième de ces priorités. Vous prévoyez d’y consacrer un peu plus de 1 milliard d’euros sur dix ans.

La dernière priorité est celle du rééquilibrage, tant attendu, du transport de marchandises de la route vers le train et le transport fluvial. Là encore, les crédits consacrés s’élèveront à 1 milliard d’euros sur cinq ans et à 2,3 milliards sur dix ans.

Voilà pour ce qui concerne le projet de loi d’orientation sur les mobilités, même si ce texte risque de se traduire également par un décalage, voire par un renoncement, à certaines opérations – je pense notamment au projet d’autoroute A45, entre Lyon et Saint-Étienne, dont vous avez déjà annoncé l’arrêt.

Les dépenses de l’État en faveur des transports sont réparties entre l’AFITF et le programme 203.

Comme chaque année, nous ne disposons pas du budget de l’AFITF pour l’année suivante, seulement de quelques orientations : 200 millions d’euros supplémentaires, avec un effort particulier consenti pour la régénération des réseaux.

Un bémol toutefois, madame la ministre : après le renoncement du gouvernement précédent à la taxe « poids lourd » qui devait servir de recettes pour l’AFITF, c’est le projet de vignette qui est désormais abandonné. Le budget de cette agence connaîtra très rapidement un déséquilibre financier de 500 millions d’euros.

Les crédits du programme 203 sont en très légère hausse. Je dirai quelques mots des trois grands opérateurs qui en relèvent.

SNCF Réseau poursuivra le grand plan de modernisation et bénéficiera prochainement d’une situation financière assainie grâce à la reprise de 35 milliards d’euros de sa dette par l’État en 2020 et en 2022. Cela mérite d’être souligné.

Le coût du Grand Paris Express a été réévalué de manière probablement plus réaliste et raisonnable, pour tenir compte d’éléments de risque, à 35 milliards d’euros, contre 25 milliards précédemment. Vous proposez d’augmenter les moyens humains, ce qui est tout à fait souhaitable eu égard à l’ampleur de ce qui constitue le projet du siècle en matière d’infrastructures.

Voies navigables de France va devoir consentir d’importants efforts de réduction de ses personnels, avec une centaine d’équivalents temps plein en moins par an.

Le Gouvernement a plutôt pris en compte les priorités que notre commission avait identifiées, en particulier la nécessité d’investir pour nos réseaux routier, ferroviaire et fluvial.

J’en viens au programme 205 « Affaires maritimes », dont la dotation s’établit à 162,6 millions d’euros. Je note l’effort consenti pour acquérir de nouveaux patrouilleurs.

Si je partage certaines des réserves formulées par Jean-François Husson, en particulier sur l’insuffisance du programme d’accompagnement des ménages pour la transition écologique, je suis favorable aux crédits des programmes de transport 203 et 205.

Il me reste à vous présenter brièvement les crédits du compte d’affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », que je vous propose d’adopter. Je vous rappelle que les trains d’équilibre du territoire, les TET, ont été largement réduits à la suite du rapport Duron, voilà deux ans. (M. Jean-François Husson, rapporteur spécial, applaudit.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial de la commission des finances, pour le programme « Expertise, information géographique et météorologie ». Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne peux débuter mon intervention sans rappeler, comme mes collègues l’ont fait à l’instant, combien nous avons été collectivement choqués par le saccage de l’Arc de Triomphe, ce monument national, ce symbole des valeurs de la République.

Nous sommes solidaires de nos forces de l’ordre et de nos soldats, dont la mémoire a été, hier, atteinte. Un monument qui symbolise la mémoire se doit d’être respecté. Si l’on veut être écouté et entendu dans la République, il faut en respecter les symboles.

Madame la ministre, vous allez entendre ce matin toutes les critiques qu’adresse le Sénat aux crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Comme Jean-François Husson l’a souligné à l’instant, on ne peut déconnecter ce débat de questions qui agitent notre société aujourd’hui, celle de la taxation de l’essence et du gasoil en particulier. Cette situation va évidemment servir de prisme à notre analyse.

J’interviens ici au titre du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie », ainsi que du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».

Le programme 159 regroupe depuis 2017 les subventions pour charges de service public du Centre d’études et d’expertise pour les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, le CEREMA, de l’Institut national de l’information géographique et forestière, l’IGN, et de Météo France.

Ces trois opérateurs se sont vus signifier cette année une trajectoire financière dont on pourrait dire, selon une formule diplomatique, qu’elle est difficile, mais qu’elle est claire. Si je devais emprunter une phrase chère à Jean-Pierre Raffarin, je dirais que la pente des baisses de crédits est forte.

Toutefois, après avoir entendu les dirigeants de ces établissements, j’entends qu’ils préfèrent connaître la trajectoire des cinq années à venir plutôt que de continuer à découvrir, au fil des orientations données avant un conseil d’administration ou dans une loi de finances, le gel, puis le surgel de leurs crédits.

Vous avez donc donné une trajectoire enfin claire, même si elle difficile. Je veux saluer l’ensemble des personnels et des dirigeants de ces organismes, qui ont la mission particulièrement ingrate de mettre en musique ces perspectives financières assez raides.

Nous connaissons tous l’importance de Météo France, à un moment où des événements climatiques extrêmes se déroulent parfois sur nos territoires

La subvention pour charges de service public portée par le programme 159 va diminuer en 2019, à 183,8 millions d’euros. Dans le même temps, les effectifs baisseront de 94 équivalents temps plein travaillés, mouvement qui devrait se poursuivre dans les cinq ans à venir. Ce dernier chiffre montre bien combien la pente est raide.

Ces ajustements seront rendus possibles par une centralisation des activités à la Météopole de Toulouse.

Le gros enjeu des années à venir pour Météo France est l’acquisition de son nouveau supercalculateur, pour un coût total de 144 millions d’euros. Or l’État ne versera que 26,4 millions d’euros pour ce supercalculateur, au lieu des 34,4 millions espérés. Sur cette somme, 5 millions sont prévus par le projet de loi de finances pour 2019, quand 10 millions d’euros étaient attendus.

La secrétaire d’État, que j’ai interrogée en commission des finances, nous a rappelé qu’un prélèvement pouvait être opéré sur le fonds de roulement. Je voudrais tout de même alerter sur le fait que ce fonds de roulement va passer de 33 millions d’euros en 2018 à 12 millions en 2022. On peut demander à Météo France un effort sur le fonctionnement, mais on ne doit plus sacrifier l’investissement. Il s’agit d’un enjeu majeur sur lequel, madame la ministre, je souhaiterais que vous preniez un engagement clair.

Si la pente est raide pour Météo France, elle l’est tout autant pour l’IGN, qui verra sa subvention pour charges de service public baisser en 2018, à 91,7 millions d’euros, et ses effectifs perdre 63 équivalents temps plein travaillés.

Le modèle économique de l’IGN va changer avec l’avènement de l’open data. Un projet d’établissement visant à en faire l’opérateur interministériel unique en matière de données géographiques souveraines s’est fait jour. Il faut désormais procéder rapidement à une révision du décret statutaire de l’établissement et à l’élaboration d’un nouveau contrat d’objectifs et de performance, le précédent COP étant arrivé à échéance depuis bientôt trois ans.

Le CEREMA doit aussi se réinventer. Il s’est quelque peu stabilisé, après une crise très importante. Il subit une baisse de 5 millions d’euros de sa subvention pour charges de service public et de 100 équivalents temps plein travaillés.

Il s’agit, là encore, d’un cap difficile à tenir, même s’il est sans doute nécessaire au regard des contingences de la dette publique. Il y a là un vrai travail à mener sur ce point.

Je voudrais insister sur les investissements nécessaires : le matériel scientifique et technique du CEREMA doit être modernisé. Peut-être est-il possible d’assumer cette trajectoire en fonctionnement, non en investissement. Il faut lui redonner du mou en ce domaine.

J’en viens à présent au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », le BACEA, qui porte les 2,2 milliards d’euros de crédits de la direction générale de l’aviation civile, la DGAC, dont les recettes sont assises sur la croissance du trafic aérien.

Or cette croissance est plutôt bonne : elle s’élève à 4,8 % en 2018 et devrait être comprise entre 2,7 % et 5 % en 2019, cette fourchette plus large étant notamment due aux incertitudes liées au Brexit.

Air France a commencé à se réformer et à reconstruire un pacte social. Cependant, la situation du secteur me paraît particulièrement fragile.

Vous avez lancé des assises du transport aérien, ce dont je vous félicite. Comme vous le savez, le Sénat a adopté différents amendements s’inscrivant, me semble-t-il, dans la trajectoire de ces assises. Nous souhaitons simplement permettre au Gouvernement d’aller au bout des arbitrages. Je sais que vous plaidez en ce sens : la perche tendue par le Sénat me paraît devoir être saisie par l’exécutif. Il s’agit, selon moi, d’une coproduction législative utile.

Le BACEA va voir sa dette réduite. C’est une bonne chose.

Je voudrais enfin insister sur la situation de la direction des services de la navigation aérienne. J’ai commis un modeste rapport sur ce sujet, au nom de la commission des finances, voilà quelques mois. Nous sommes en situation d’alerte : nous sommes en retard et pointés du doigt à l’échelle européenne. Vous devez prendre la mesure des difficultés. Je serais sensible au fait que vous acceptiez de transmettre au Parlement les récents résultats de la mission d’inspection que vous avez lancée.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour le programme « Énergie, climat et après-mines ». Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mardi dernier, le Président de la République a dit vouloir apporter aux Français « des solutions concrètes » pour les accompagner dans la transition énergétique. Il annonçait, aussi, « une grande concertation » sur ces sujets.

Madame la ministre, si le Président de la République cherche des solutions concrètes, nous en avons ! Quant à la concertation qu’il appelle de ses vœux, qu’elle commence ici et maintenant, au Sénat !

Au cours du débat, notre commission proposera plusieurs mesures d’aide à la transition, pour nos concitoyens, mais aussi pour les territoires et pour les secteurs économiques les plus impactés.

Pour que le chèque énergie ne serve pas qu’à payer des factures, nous proposerons d’en doubler le montant lorsqu’il est utilisé pour financer des travaux : cette mesure simple permettra de s’attaquer aux causes, plutôt qu’aux symptômes, de la précarité énergétique.

La fermeture programmée des dernières centrales à charbon oblige aussi à prévoir, dès maintenant, des crédits pour aider à la reconversion industrielle des sites. Madame la ministre, la signature de contrats de transition écologique ne servira à rien sans moyens budgétaires dédiés ! (Mme Sophie Joissains applaudit.)

La transition prend des formes très diverses. Ainsi, dans le nord de la France, c’est un changement du gaz distribué qui obligera certains clients à changer leur chaudière. Le Sénat alerte sur le sujet depuis le début de l’année 2017. Le Gouvernement travaille à une aide, mais nous ne voyons toujours rien venir ! Nous proposerons donc des crédits pour financer les premières aides, car il y a urgence : les premières opérations commenceront au printemps et, si les clients ne sont pas en mesure de changer leur équipement, leur alimentation sera coupée. Voilà du concret ! (Mme Sophie Joissains applaudit.)

Nous pensons aussi que, sur certains sujets, il faut aller plus vite et plus loin dans la transition : alors que les aides publiques sont très concentrées sur les énergies renouvelables électriques, n’oublions pas les énergies thermiques renouvelables. Le Gouvernement prévoit de porter le fonds chaleur de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, à 315 millions d’euros, mais sans augmenter le budget global de l’agence. Il s’agira donc d’un recyclage de crédits prélevés sur d’autres fonds. Ce n’est ni sérieux ni sécurisant sur le plan budgétaire, raison pour laquelle nous proposerons de vrais moyens supplémentaires dédiés au fonds chaleur.

Enfin, si vous souhaitez encore des mesures très concrètes, madame la ministre, je vous invite à soutenir les amendements sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique que je défendrai la semaine prochaine. L’un vise à réintroduire un taux réduit pour les fenêtres en cas de remplacement d’un simple vitrage, opération qui permet bel et bien des économies d’énergie. L’autre tend à supprimer la condition de ressources que vous avez prévue pour les nouvelles dépenses éligibles ajoutées à l’Assemblée nationale, car il n’y a aucune raison que les classes moyennes en soient exclues.

Vous le voyez, nos propositions sont toutes simples. Il s’agit de permettre à des familles, y compris très modestes, de pouvoir accéder elles aussi à la transition énergétique, de diminuer le montant de leur facture de chauffage et de rendre celle-ci supportable. Autant d’occasions de traduire les paroles du Président de la République en actes ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mmes Nathalie Goulet et Sophie Joissains applaudissent également.)