Interventions de M. François AUTAIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (2 et 7 décembre 2009)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Santé :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 59 bis

Intervient sur l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-75 (instauration d'une taxe pour payer la cosmétovigilance) (texte intégral du JO)

Article 59 ter (Nouveau) (Affectation à l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, EPRUS, de la contribution exceptionnelle des complémentaires santé aux dépenses liées à la grippe A/H1N1)

Intervient sur les amendements n° II-24 de la commission et n° II-76 de la commission des affaires sociales saisie pour avis. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 45 bis (Assujettissement à l'impôt sur le revenu d'une partie des indemnités journalières perçues par les victimes d'un accident du travail)