Interventions de M. Robert BADINTER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI LAÏCITÉ - PORT DE SIGNES OU DE TENUES MANIFESTANT UNE APPARTENANCE RELIGIEUSE DANS LES ÉCOLES, COLLÈGES ET LYCÉES PUBLICS

première lecture

[n° 2004-228 (2 mars 2004)]

Discussion générale:

Incompréhension des pays étrangers face à ce texte. Absence d'atteinte à la liberté de conscience. Neutralité confessionnelle et respect réciproque à l'école. Compatibilité de ce projet de loi avec l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme. Jurisprudence de la Cour de Strasbourg. (texte intégral du JO)