1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1378 de M. Luc FERRY, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 janvier 2004
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1381 de M. Pascal CLEMENT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 janvier 2004
      • Avis n° 1382 de M. Jean-Michel DUBERNARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 28 janvier 2004
    2. Séance publique

      • Texte n° 253 adopté par l'Assemblée nationale le 10 février 2004
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 209 (2003-2004) transmis au Sénat le 11 février 2004
    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (n° 2004-228 du 15 mars 2004), parue au JO n° 65 du 17 mars 2004
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
    • État d'application de la loi

Laïcité : les débats au Sénat - recueil des débats des 2 et 3 mars au Sénat, en vente à la Librairie du Sénat (6,50 €)

Pour compléter votre information sur ce projet de loi, vous pouvez également consulter les documents suivants : 

Les textes de référence :

Textes constitutionnels :

Textes législatifs et réglementaires :

Code de l'éducation :

Propositions de loi déposées en 2003 sur le Bureau du Sénat :

Les rapports publics :

En savoir plus :

Pour toute remarque relative à ce dossier d'information, veuillez contacter : cellule-internet@senat.fr.

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page