Interventions de M. Robert BADINTER (jeudi 19 juin 2008)

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE n° 2008-724 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 1er

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 2 (art. 6 de la Constitution - Limitation du nombre de mandats présidentiels consécutifs)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 3 bis (art. 11 de la Constitution - Proposition de loi soutenue par une pétition d'un dixième des électeurs)

• Intervention 10
• Intervention 11

Articles additionnels après l’article 3 quater

• Intervention 12

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.