Interventions de M. Julien BARGETON (lundi 1er août 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 n° 2022-1157 (dossier législatif)

Article 1er (Réforme du financement de l'audiovisuel public - suppression de la contribution à l'audiovisuel public)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 304 rectifié (Abattement pour les contenus amateurs dont bénéficie Youtube pour la taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels - Suppression de l'abattement)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

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