Loi de finances rectificative pour 2022

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 17 de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 juillet 2022

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire (03 août 2022)

   • Rapport n° 858 (2021-2022) de MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général et Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 3 août 2022 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 184)
   • Texte de la commission n° 859 rectifié (2021-2022) déposé le 3 août 2022
2. Séance publique

   • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 859 (2021-2022)
     • Amendements adoptés
   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (4 août 2022)
   • Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
   • Texte n° 16 adopté par l'Assemblée nationale le 4 août 2022
   • Texte n° 148 (2021-2022) adopté définitivement par le Sénat le 4 août 2022

• Saisine en date du 5 août 2022 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
• Décision du Conseil constitutionnel n° 2022-842 DC du 12 août 2022 conforme

• Loi de finances rectificative pour 2022 (n° 2022-1157 du 16 août 2022), parue au JO n° 189 du 17 août 2022
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi