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Projet de loi de finances rectificative pour 2022

28 juillet 2022 : Loi de finances rectificative pour 2022 ( rapport - première lecture )

Rapport n° 846 (2021-2022) de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 juillet 2022

Disponible au format PDF (4,8 Moctets)