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Interventions de M. Philippe BAS

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19


première lecture


[n° 2020-734 (26 et 28 mai 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 4402 (texte intégral du JO)
P. 4404 (texte intégral du JO)
P. 4405 (texte intégral du JO)

  Question préalable :

P. 4409 (texte intégral du JO)
P. 4410 (texte intégral du JO)

Article 1er (Diverses habilitations à légiférer par ordonnances pour faire face à l'épidémie de Covid-19)

P. 4426 (texte intégral du JO)
P. 4435 (texte intégral du JO)
P. 4437 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er quater A - Amendement n° 273 (Français de l'étranger rentrant en France - Délai de carence de trois mois avant de bénéficier du droit à l'assurance maladie - Suspension)

P. 4463 (texte intégral du JO)

Article 1er quater (Mise en place de dispositifs d'intéressement par décision unilatérale de l'employeur)

P. 4479 (texte intégral du JO)
P. 4480 (texte intégral du JO)

Article 1er septies (Reports de réformes civiles et pénales)

P. 4647 (texte intégral du JO)

Article 1er octies C (Aménagement de l'organisation des procès criminels)

P. 4656 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er nonies - Amendement n° 98 (Commande publique - Seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés publics - Relèvement)

P. 4669 (texte intégral du JO)

Article 4 (Habilitation à légiférer par ordonnances pour tirer les conséquences du Brexit)

P. 4707 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4712 (texte intégral du JO)