PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SIMPLIFICATION ET À LA MODERNISATION DE LA PROPAGANDE ÉLECTORALE

première lecture

[6 février 2020]

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Discussion générale:

P. 1447 (texte intégral du JO)
P. 1449 (texte intégral du JO)
P. 1454 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 7 rectifié ter (Affiches et bulletins de vote - Noms et photographies de personnes autres que les candidats et leur suppléants - Interdiction)

P. 1458 (texte intégral du JO)
P. 1460 (texte intégral du JO)