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Interventions de M. Philippe BAS

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA SIMPLIFICATION ET À LA MODERNISATION DE LA PROPAGANDE ÉLECTORALE


première lecture


[6 février 2020]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 1447 (texte intégral du JO)
P. 1449 (texte intégral du JO)
P. 1454 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 7 rectifié ter (Affiches et bulletins de vote - Noms et photographies de personnes autres que les candidats et leur suppléants - Interdiction)

P. 1458 (texte intégral du JO)
P. 1460 (texte intégral du JO)