Interventions de M. Philippe BAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI AUTORISANT LA PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET REPORTANT LA DATE DE CADUCITÉ DES RÉGIMES INSTITUÉS POUR FAIRE FACE À LA CRISE SANITAIRE

première lecture

[n° 2021-160 (27 janvier 2021)]

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Discussion générale:

P. 509 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 12 (Covid - Urgence sociale chez les 18 - 25 ans - Rapport au Parlement)

P. 520 (texte intégral du JO)

Article 1er (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)

P. 521 (texte intégral du JO)
P. 523 (texte intégral du JO)
P. 526 (texte intégral du JO)
P. 527 (texte intégral du JO)
P. 528 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 18 (Covid - Personnes ayant perdu leurs revenus - Comité de suivi économique et social - Création)

P. 530 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 7 rectifié (Covid - Établissements médico-sociaux - Conséquences sanitaires - Rapport au Parlement)

P. 530 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 17 (Covid - Personnes dans des établissements privatifs de liberté - Conditions sanitaires - Rapport au Parlement)

P. 530 (texte intégral du JO)
P. 531 (texte intégral du JO)

Article 2 (Autorisation préalable du Parlement pour toute prolongation des mesures de confinement au-delà d'un mois)

P. 532 (texte intégral du JO)
P. 533 (texte intégral du JO)
P. 534 (texte intégral du JO)
P. 535 (texte intégral du JO)

Article 4 (Cadre juridique des systèmes d'information mis en œuvre dans la lutte contre l'épidémie de covid-19)

P. 536 (texte intégral du JO)
P. 537 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 11 (Ordonnances prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - Ratification de manière expresse - Obligation)

P. 537 (texte intégral du JO)
P. 538 (texte intégral du JO)

Article 4 ter (nouveau) (Report du transfert de la compétence d'organisation de la mobilité locale à la région)

P. 538 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 33 rectifié (Transfert de compétence en matière de plan local d'urbanisme (PLU) - Délai d'opposition à compter du 1er octobre 2020)

P. 539 (texte intégral du JO)

Article 5 (Application des dispositions du projet de loi aux territoires d'outre-mer)

P. 540 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 23 (Scrutin électoral ou opération référendaire en 2021 - Déroulement sur trois jours - Instauration)

P. 544 (texte intégral du JO)