Interventions de M. Philippe BAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE POUR LE PLEIN EXERCICE DES LIBERTÉS LOCALES

première lecture

[20 octobre 2020]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du pour le plein exercice des libertés locales:

P. 7565 (texte intégral du JO)
P. 7565 (texte intégral du JO)
P. 7569 (texte intégral du JO)
P. 7570 (texte intégral du JO)

Article 2 (Pouvoir réglementaire des collectivités territoriales)

P. 7580 (texte intégral du JO)

Article 3 (Représentation équitable des territoires - Droit à la différenciation pour les collectivités territoriales)

P. 7584 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 16 (Projet de loi de financement des collectivités territoriales (PLFCT) - Création)

P. 7590 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 9 rectifié bis, n° 22, n° 25 et 28 rectifié bis (Régime constitutionnel des territoires ultramarins - Modification - Catégorie « pays d'Outre-mer » - Création)

P. 7604 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 7607 (texte intégral du JO)