Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Philippe BAS
(mardi 21 octobre 2014)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 68 DE LA CONSTITUTION n° 2014-1392 (dossier législatif)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Composition et rôle de la commission chargée de recueillir l'information nécessaire à la mission de la Haute Cour)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.