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Interventions de M. Philippe BAS
(mardi 18 novembre 2014)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE
VISANT À RÉTABLIR À SEPT ANS LA DURÉE DU MANDAT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET À LE RENDRE NON RENOUVELABLE (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.