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Interventions de M. Philippe BAS
(mardi 10 février 2015)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2014-1543 DU 19 DÉCEMBRE 2014 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES À LA CRÉATION DE LA MÉTROPOLE DE LYON n° 2015-382 (dossier législatif)

PROJET DE LOI
ADAPTATION ET À L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS ET D'AUTRES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES APPLICABLES À LA MÉTROPOLE DE LYON n° 2015-381 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.