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Interventions de M. Philippe BAS
(mercredi 23 octobre 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À MODERNISER LA RÉGULATION DU MARCHÉ DE L'ART (dossier législatif)

Article 1er (Conseil des maisons de vente)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.