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Interventions de M. Philippe BAS
(jeudi 6 février 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA SIMPLIFICATION ET À LA MODERNISATION DE LA PROPAGANDE ÉLECTORALE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 7 rectifié ter (Affiches et bulletins de vote - Noms et photographies de personnes autres que les candidats et leur suppléants - Interdiction)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.