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Interventions de M. Philippe BAS
(lundi 4 mai 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur le thème : Stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19

Vote sur la déclaration du Gouvernement

PROJET DE LOI
PROROGEANT L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS n° 2020-546 (dossier législatif)

Article 1er (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et resserrement du régime de responsabilité pénale des personnes physiques et morales)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 57 (Coopération maire-préfet et président du conseil départemental - Préfet - Protocole particulier)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 162 (Réouverture des établissements scolaires - Accord de la communauté éducative)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 56 (Conditions de réouverture des classes des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et lycées et transport scolaire)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 187 (Choix des parents de ne pas remettre les enfants à l'école - Sanction par l'employeur - Interdiction)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 149 (Faculté ouverte aux employeurs d'imposer des jours de congés - Suppression)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 150 (Entreprises de secteurs nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale - Dérogation aux règles d'ordre public et aux stipulations conventionnelles relatives au temps de travail - Suppression)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 142 (Contrôle du Parlement sur le régime d'exception)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 165 (Contrôle du Parlement pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire - Renforcement)

Article 1er bis (nouveau) (Possibilité ouverte au Parlement de mettre fin à l'état d'urgence)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 87 (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Transmission par le Gouvernement et les autorités administratives de la copie de tous les actes pris)

Article 2 (Précisions apportées au champ du décret du Premier ministre en matière de quarantaine et d'isolement)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.