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Interventions de M. Philippe BAS
(mercredi 8 juillet 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur la politique du Gouvernement en matière de justice

PROPOSITION DE LOI
VISANT À ENCADRER LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ET À LUTTER CONTRE LES APPELS FRAUDULEUX n° 2020-901 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.