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Interventions de M. Philippe BAS
(mardi 21 juillet 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À HOMOLOGUER DES PEINES D'EMPRISONNEMENT PRÉVUES EN NOUVELLE-CALÉDONIE n° 2020-909 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI
VISANT À PROTÉGER LES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES n° 2020-936 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI
INSTAURANT DES MESURES DE SÛRETÉ À L'ENCONTRE DES AUTEURS D'INFRACTIONS TERRORISTES À L'ISSUE DE LEUR PEINE n° 2020-1023 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 (Centres pénitentiaires - Quartiers d'évaluation et de prise en charge de la radicalisation - Mise en œuvre - Rapport au Parlement)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.