Interventions de M. Jérôme BASCHER (samedi 18 juillet 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2020 n° 2020-935 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendements n° 62 rectifié et n° 904 rectifié (Prélèvement forfaitaire unique - Suppression)

Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 24 rectifié bis et n° 78 rectifié (Crise sanitaire - Île-de-France Mobilités - Pertes financières - Compensation - Mécanisme - Mise en œuvre)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 203 rectifié, n° 298 rectifié, et n° 330 rectifié bis (Crise sanitaire - Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité - Pertes de recettes - Compensation)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 200 rectifié (Dotation globale de fonctionnement (DGF) - Répartition - Dispositif de majoration de la population - Amélioration)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 199 rectifié bis et n° 198 rectifié (n° 199 rectifié bis : Communes touristiques - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales - Contribution - Suspension ; n° 198 rectifié : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Petites communes à dimension touristique - Contribution - Modulation)

Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

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