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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 113 rectifié (Lutte contre les clauses contractuelles dissimulées ou externalisées qui permettent de contourner les obligations de transparence)
P. 8151 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 108 (Conditions d'évaluation de la loi)
P. 8175 et suivantes (texte intégral du JO)
