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Dépôt au Sénat
- Texte n° 870 (2024-2025) de M. Manuel VALLS, ministre d'État, ministre des outre-mer, déposé au Sénat le 30 juillet 2025 - exposé des motifs - étude d'impact - avis du Conseil d'État
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 63 (2025-2026) de Mme Micheline JACQUES et M. Frédéric BUVAL, déposé le 22 octobre 2025 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 64 (2025-2026) déposé le 22 octobre 2025
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 64 (2025-2026)
- Discussion en séance publique le 28 octobre 2025
- Scrutins publics
- Texte n° 7 (2025-2026) adopté par le Sénat le 28 octobre 2025
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2046 transmis à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2025
Les thèmes associés à ce dossier
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