Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

Dossier législatif

Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 30 juillet 2025

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat

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  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

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